Un enseignant de 41 ans a été condamné, par la cour d’appel, à 5 ans de prison ferme pour avoir agressé sexuellement une adolescente de 17 ans.
Les faits remontent à septembre 2006, dans un appartement de Rennes. La jeune fille était en fugue. L’agresseur avait été condamné à trois ans dont un ferme le 5 janvier 2010 par le tribunal correctionnel de Rennes. Il devra aussi lui verser la somme de 10 000 €.
De façon générale, les agressions sexuelles sont sanctionnées par une peine de prison de un à quatre ans. Le nouveau code pénal prévoit que toutes les infractions sexuelles commises sur un mineur par un ascendant, un tuteur, un instituteur ou, de façon générale, par n'importe quelle personne responsable, en fait ou en droit, de l'enfant (voisin, baby-sitter...) est punie particulièrement sévèrement : lorsque la durée de la peine est exprimée en intervalle (entre x et y années), elle doit se situer dans la moitié supérieure de l'intervalle.
Dans le nouveau code pénal, le titre consacré aux " délits contre la liberté sexuelle " est subdivisé en plusieurs chapitres parmi lesquels le premier " Des agressions sexuelles ", et le deuxième " Des abus sexuels " distinguent les atteintes sexuelles selon qu'elles supposent ou non l'emploi de la violence ou l'intimidation. Ces deux chapitres contiennent les dispositions applicables dans tous les cas, indépendamment de l'âge de la victime. De façon générale, l'âge est considéré comme une " cause de vulnérabilité particulière ", qui justifie une aggravation de la peine et non comme un élément constitutif de l'infraction. Cependant, dans certains cas, les abus commis sur des enfants de moins de 12 ans sont punis plus sévèrement car le code présuppose l'absence de consentement lorsque la victime a moins de 12 ans.
Je suppose que cet enseignant qui a déjà était condamné à 3 ans dont 1 ferme a dû faire appel. Probablement qu'il n'a pas compris les faits qui lui sont reprochés puisqu'il prend cette fois 5 ans ferme. Non mais !
